Le piratage du site internet d'un candidat aux municipales

Dans cette affaire jugée le 29 avril dernier, le Conseil d’État a jugé que l’usurpation d’une qualité professionnelle par un candidat, mais aussi et surtout que le piratage d’un site internet d’une liste concurrente constituent des manœuvre qui, compte tenu du faible écart des voix, ont altéré la sincérité du scrutin. En conséquence, le juge a confirmé l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées à Gaude lors des dernières municipales de 2008.

Il est intéressant de noter que le tribunal administratif de Nice avait retenu à tort une troisième motif, à savoir la divulgation de fausses informations sur le soutien d’une liste éliminée au premier tour. Mais compte tenu du très faible écart de voix (4 voix de plus pour le gagnant), le Conseil d’État a considéré que les deux motifs précédents suffisaient pour affecter la sincérité du scrutin. Et il est vrai que l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales allant croissant, l’intrusion dans un site internet, constituant par ailleurs une infraction pénale, peut avoir des effets réels sur le résultat des élections et leur issue.

En ce qui concerne le piratage du site internet, motif qui, à notre connaissance, constituait une première, il s’agit de la modification de son contenu, le fonctionnement du site n’étant redevenu normal que tardivement. Surtout, ce qui est classique en matière de contentieux électoral, le fait que ce n’est pas un membre de la liste gagnante qui ait été responsable de l’intrusion, que le chef de file de cette liste n’en était ni l’instigateur, ni le complice n’a eu aucune incidence sur la solution du litige. Il suffit en effet que les manœuvres en cause ont été réalisées au préjudice d’une liste…